Préambule
La Société exerce une activité de coaching interactif en ligne dans le domaine de la santé intégrative et du bien-être. Cette activité nécessite la création d’un Site internet dédié au coaching en ligne auquel l’Utilisateur a accès.
Le Site créé par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE permettra aux Utilisateurs d’accéder à des fiches conseils, des webinaires, ainsi que des live call d’Intervenants spécialisés.
En accédant ou en utilisant le Site lc-santeintegrative.com, l’Utilisateur reconnait avoir été informé de l’existence des présentes CGU, les accepte et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes CGU, LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE l’invite à quitter immédiatement le Site.
Toute création de Compte personnel sur le Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes CGU.
Article 1 – Définition
Dans les présentes CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient rédigés au singulier ou au pluriel, auront la signification donnée au présent article :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte personnel » / « Compte Utilisateur » : désigne l’espace privé ouvert à l’internaute sur le Site ;
« Données personnelles »: désigne les données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
« Données relatives à la Santé » : désigne les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs, et notamment toutes informations concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source ;
« Intervenant » : désigne toute personne liée par un contrat de prestations de services avec LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE réalisant des prestations disponibles sur le Site internet, telles que des live call, des webinaires et des fiches conseils.
« Site » / « Plateforme » : désigne le Site internet « lc-santeintegrative.com » auquel l’Utilisateur peut accéder par une navigation libre ;
« Utilisateur » / « Internaute » : désigne toute personne physique accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site, qu’il soit particulier ou professionnel.
Article 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site, par les Utilisateurs, accessible à l’adresse https://lc-santeintegrative.com, et l’ensemble des pages du Site.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur atteste les avoir intégralement lues et comprises, être âgé de 18 ans révolu et capable de discernement.
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. Ainsi l’Utilisateur s’engage à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications apportées aux présentes CGU.
Article 3 – Editeur
VIOLET OWL DESIGNS
support@lc-santeintegrative.com
Article 4 – Plateforme
4.1 – Destination de la plateforme
Le Site est une plateforme permettant d’obtenir des informations dans le domaine de la médecine fonctionnelle et plus précisément permettant d’avoir accès à un coaching interactif en ligne dans le domaine de la santé intégrative et du bien-être. La plateforme fournit notamment un certain nombre de services, tels que le coaching en ligne et le téléchargement de fiches conseil, des webinaires, des live call, forum de discussion en ligne ainsi que l’accès à un espace personnel.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE s’engage à vérifier et publier des informations provenant de sources sûres et exactes. Cependant malgré tout le soin apporté au contenu du Site, LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE décline toute responsabilité et ne garantit en aucun cas l’exactitude l’opportunité ou le caractère exhaustif des informations publiques ou de quelconques données figurant sur le Site.
4.2 – Forum
Les informations, conseils ou toutes autres données figurant sur le forum du Site sont rédigés et proposés par les Utilisateurs, et non par des professionnels ou par l’équipe éditoriale du Site, à des fins de discussions. LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE décline toute responsabilité en la matière et se réserve le droit de procéder à la suppression de tout contenu estimé inapproprié.
L’Utilisateur est mis en garde quant aux données personnelles qu’il révèle sur le forum ou de tout autre rubrique figurant sur le Site. LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE recommande aux Utilisateurs de ne pas communiquer leurs données personnelles sur le Site.
4.3 – Droits concédés sur la Plateforme
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE concède à l’Utilisateur, à titre non cessible, non transmissible et non exclusif, un droit d’accès à la Plateforme et un droit d’utilisation de la Plateforme et de ses contenus pendant la durée de son abonnement selon la formule qu’il aura choisi.
4.4 – Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est accessible à l’Utilisateur 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance programmées.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tous autres évènements échappant à son contrôle, à l’instar du cas de force majeure.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à la Plateforme, et ce notamment pour des raisons de sécurité, pour la maintenance ou l’amélioration de la Plateforme ou pour améliorer la disponibilité des informations via internet. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer l’Internaute préalablement à cette interruption d’accès à la Plateforme et pour que l’interruption affecte le moins possible l’Internaute. Elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données. Cette interruption ne donnera pas droit à une réduction de l’abonnement.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme s’effectue via internet et que des aléas techniques peuvent donc affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités perturbant l’accès à la Plateforme. LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE décline toute responsabilité concernant les difficultés d’accès à la Plateforme dues à des perturbations d’Internet, ainsi que pour tout dysfonctionnement de la Plateforme, dans le cas où la configuration requise ne serait pas respectée, et ce y compris si l’incompatibilité résulte en tout ou partie d’une modification de la configuration minimale requise.
4.5 – Fonctionnalités de la Plateforme
Les fonctionnalités de la Plateforme accessibles par l’Internaute sont celles indiquées comme étant réalisées par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE. Elles sont décrites sur la Plateforme. Si des erreurs ou omissions avaient pu se produire dans leur présentation, la responsabilité de LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE ne pourrait être engagée.
La liste des fonctionnalités de la Plateforme est susceptible d’être modifiée par :
- L’ajout de nouvelles fonctionnalités : l’ajout d’une fonctionnalité n’a pas pour effet d’imposer son utilisation à l’Utilisateur, laquelle utilisation peut être conditionnée par l’acceptation de Conditions Particulières spécifiques ;
- Le retrait d’une fonctionnalité : L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’a aucun droit acquis au maintien d’une fonctionnalité, dès lors que le retrait ne prive pas la Plateforme de sa fonction de base.
- 6 – Maintenance de la Plateforme
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE garantit que la Plateforme est conforme à sa destination, et ce pour toute la durée du contrat. Elle peut à sa seule discrétion, corriger ou faire corriger les défauts ou recourir, si nécessaire, à une solution de non-contournement pour remédier aux défauts.
L’Utilisateur reconnait et accepte que LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE puisse à tout moment procéder à des mises-à-jour. Ainsi l’Utilisateur s’interdit de faire obstacle, de quelques façons que ce soit, au déploiement des mises-à-jour.
Article 5 – Services payants
L’accès au Site nécessite la souscription par l’Utilisateur d’un abonnement (mensuel, trimestriel ou semestriel).
Le prix des abonnements est défini par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le prix des abonnements, toutefois elle devra en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement antérieurement ne seront pas concernés par une éventuelle hausse des prix.
Concernant les webinaires occasionnels proposés à la vente par le biais d’une page d’inscription, les utilisateurs ayant payé pour s’inscrire n’auront accès qu’à ce contenu et non a tout le contenu du site internet. Ils pourront cependant souscrire à un abonnement s’il le souhaitent.
Article 6 – Compte personnel de l’Utilisateur
6.1 – Création d’un Compte Utilisateur
L’accès au Site et son utilisation sont conditionnés par l’ouverture par l’Utilisateur d’un Compte personnel sur le Site.
La création d’un Compte personnel nécessite de renseigner les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Adresse électronique
- Informations bancaires
Pour finaliser la création de son Compte personnel l’Utilisateur devra attester qu’il est âgé de plus de 18 ans révolu.
De manière générale, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées ainsi qu’à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Le Compte peut être clôturé à la demande de l’Utilisateur. Par ailleurs le compte est clôturé à défaut d’utilisation pendant un délai de douze (12 mois) ou en cas de manquement de l’Utilisateur à une de ses obligations.
La clôture du compte n’entrainera aucun droit au remboursement pour la période restant à courir.
6.2 – Connexion au compte Utilisateur
La connexion au Compte personnel repose sur un système d’authentification de l’Utilisateur nécessitant l’indication par l’Utilisateur de :
- Son identifiant ;
- Son mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe personnel, l’Utilisateur pourra effectuer une demande de son identifiant ou de son mot de passe.
Article 7 – Intervenants
Les professionnels intervenant sur le Site sont liés à LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE par un contrat de prestations de services.
Malgré tout le soin apporté au contenu du Site, notamment par le contrôle réalisé par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE, le Site ne garantit pas les qualifications des divers Intervenants, particulièrement dans le cas des webinaires.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE ne peut être considérée comme ayant recommandé ou approuvé des tests, produits, procédures, opinions ou autres informations spécifiques, émanant des Intervenants, susceptibles de figurer sur le Site, et plus précisément sur le forum, les fiches conseils ainsi que dans le cadre des s=des live call.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE s’autorise à supprimer ces éléments si elle les juge inadaptés.
Article 8 – Responsabilité
Ni LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE, ni les professionnels ou Intervenants offrant leurs services par le biais du Site ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsable d’évènements et/ ou conséquences de nature médicale, juridique ou encore financière en lien avec les données figurant sur le Site ou relayées par celui-ci.
Malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Site, LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE décline toute responsabilité quant aux données figurant sur le Site. Elle décline toute responsabilité quant aux informations éventuellement incorrectes ou trompeuses fournies par un Intervenant, de même que pour les opinions exprimées par d’autres Utilisateurs et relayées sur le Site.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des commentaires ou messages qu’il poste sur le Site et pour tout dommage que ceux-ci pourraient causer à des tiers ou à LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE. A cet égard, à tout moment et sans notification particulière, LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE se réserve le droit de procéder à la suppression de tout compte d’Utilisateur, de toute donnée ou de tout message / commentaire ou information estimé inapproprié.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE fait appel à un Intervenant extérieur qui aura la fonction de modérateur. Ce dernier veillera à ce que les Utilisateurs et Intervenants échangent dans le respect et la bienveillance.
Article 9 – Mise en garde
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur atteste avoir pris conscience que les données, informations ou conseil fournir par tout Intervenant sir le Site n’ont qu’une force indicative et ne sont, en aucun cas, des recommandation fermes visant à adopter des mesures ou traitements spécifiques. L’Utilisateur ne doit en aucun cas, débuter ou consommer un quelconque traitement, médicament ou complément alimentaire etc. mentionné sur le Site sans avoir préalablement consulté son médecin.
Les informations et conseils figurant sur le Site (notamment le forum) ne remplacent en aucun cas un conseil médical professionnel de la santé qualifié. Les informations et contenus relayés sur le Site ont une force indicative et ne doivent pas être considérés comme des conseils ou diagnostics médicaux fermes.
Aucune donnée figurant sur le Site ne vise à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin.
Article 10 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et notamment :
- Le droit de la propriété intellectuelle dans les conditions prévues à l’article 12 ;
- La réglementation applicable à la protection des données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 13 ;
- Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.
En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité et à ce titre s’interdit :
- De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
- D’entraver le Site par quelque moyen que ce soit ;
- De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site ou du système d’informations d’administration du Site, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du présent Site et s’engage à communiquer dans le respect des autres Utilisateurs.
En cas de manquement, il pourra être banni du Site.
L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus.
Article 11 – Résiliation
L’abonnement de l’Utilisateur pourra être résilié à tout moment par lui-même, ou par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE signifiera à l’Utilisateur la résiliation de son abonnement par mail. Elle prendra effet immédiatement.
Aucun remboursement ne pourra être demandé par l’Utilisateur si son abonnement est résilié avant son terme.
Article 12 – Publicité
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE interdit la publicité qui pourrait être faite par les Utilisateurs et les Intervenants sur le Site, et notamment sur le forum.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE se réserve le droit de clôturer le Compte personnel des Utilisateurs ayant recours à ce type de publicité, sans préavis. Si à la date de clôture du Compte personnel, l’abonnement souscrit par l’Utilisateur n’a pas expiré, aucun droit au remboursement ne lui sera dû.
Article 13 – Propriété intellectuelle
LA SOURCE – SANTÉ INTÉGRATIVE est titulaire des noms de domaine « lc-santeintegrative.com» ainsi que de la marque LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constitution des œuvres de l’esprit protégées par les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur, droit sui generis d’une base de données, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du site, comme les fiches conseils, webinaire, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces disposition soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), de droit des marques (articles L 716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), de droit du producteur de bases de données (article L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) que par le Code civil en matière de Responsabilité civile (article 1240 et suivants du code civil).
Article 13 – Protection des données et confidentialité
La création du Compte personnel et l’utilisation du Site internet, notamment le téléchargement de fiches et la participation au Forum, nécessitent la fourniture par l’Utilisateur de données à caractère personnel et leur traitement par le Site.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à respecter toute réglementation applicable, et notamment la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement (UE) n° 201/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après dénommés la « Réglementation Applicable »).
Le présent article définit les engagements de LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE pour la protection des Données Personnelles. L’Utilisateur est informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses Données Personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.
13.1 – Données collectées et finalités des traitements
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE collecte auprès des Utilisateurs du Site les Données Personnelles suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse
- Adresse électronique
- Coordonnées bancaires
Ces données personnelles sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de créer un Compte personnel et d’avoir accès aux différentes fonctionnalités du Site.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées exclusivement à LA SOURCE – SANTÉ INTÉGRATIVE, qui s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles déterminées ci-dessus ou à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès de l’Utilisateurs ou en dehors des cas prévus par la loi.
Les Données personnelles sont conservées de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées.
13.2 – Durée des traitements des données
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la relation contractuelle, ainsi qu’un an après son extinction, et au-delà sont supprimées.
13.3 – Sécurité des données
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données Personnelles et à assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec la Réglementation applicable.
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13.4 – Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles le concernant.
Il dispose également du droit à la portabilité des Données personnelles, afin de récupérer ses données pour son usage personnel.
En outre il a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, et de solliciter la limitation des traitements des données Personnelles effectués par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE.
- 5 – Violation des Données Personnelles
LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD.
Cependant cette obligation n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes sont remplies :
- Mise en œuvre de mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées appliquées aux Données personnelles affectées par ladite violation ;
- LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser ;
- Elle exigerait des efforts disproportionnés.
Article 14 – Cookies
L’Utilisateur est informé au moment de sa connexion sur le Site, que, sous réserve de son choix, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc… de l’Utilisateur lors d’une connexion ou d’une visite sur un service Internet.
Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par LA CLÉ – SANTÉ INTÉGRATIVE, à l’exception des informations contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes.
En continuant la navigation sur le Site et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les cookies, l’Utilisateur consent à leur utilisation et à leur dépôt sur le terminal utilisé.
Article 15 – Litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Française.
Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de RENNES.
